TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE DE L’ONTARIO
E N T R E :
Sylia Arsenault Requérante
-et-
Centre d’accès à l’apprentissage Barrie et Joanne David Intimés
DÉCISION PROVISOIRE
Arbitre : Geneviève Debané Date : 9 septembre 2011 Dossier : TR-0670-09 Référence : 2011 HRTO 1670 Répertorié : Arsenault c. Centre d’accès à l’apprentissage Barrie
1Dans la présente Requête, déposée en vertu du paragraphe 53(5) Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, chap. H.19, tel que modifié (le « Code »), la requérante allègue avoir été victime de discrimination dans le cadre de son emploi au motif du handicap.
2Le Tribunal a fixé des dates d’audience sur le fond de la Requête pour le 19, 20 et 21 septembre 2011 à Toronto.
3Le 5 septembre, 2011 la requérante a demandé un ajournement de l’audience à cause du décès de sa mère. Le Tribunal a reçu une copie de l’attestation de décès. Mme. David n’a pris aucune position quant à la demande d’ajournement.
4La requérante a démontré qu’il existe des circonstances exceptionnelles et qu’un ajournement est approprié. L’audience fixée pour le 19, 20 et 21 septembre 2011 à Toronto est ajournée.
5Le Tribunal fixera une téléconférence afin d’adresser la correspondance récente des parties.
6Je ne suis pas saisie de la Requête.
Fait à Toronto, ce 9ième jour de septembre 2011.
”signée par”______
Geneviève Debané Vice-présidente