TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE
DE L’ONTARIO
E N T R E:
Raul Ricardo Llorente Topete
Requérant
-et-
Barreau du Haut-Canada
Intimé
DÉCISION PROVISOIRE
Arbitre: David A. Wright
Date: 17 septembre 2008
Dossier: 2008-00304-I
Référence: 2008 HRTO 82
Répertorié: Topete c. Barreau du Haut-Canada
Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
655, rue Bay, 14e étage
Toronto ON M7A 2A3
Téléphone : 416-326-1312 / 1 866-598-0322 Télécopieur : 416-326-2199 / 1-866-355-6099
Téléscripteur : 416-326-2199 / 1-866-607-1240
Courriel : hrto.registrar@ontario.ca
Site Web : www.hrto.ca
OBSERVATIONS ÉCRITES PAR
Raul Ricardo Llorente Topete, ) Représenté par lui-même
requérant )
Barreau du Haut-Canada ) Sophia Duguay, procureure
[1] Le 28 août 2008, le requérant a déposé une requête en vertu de l’article 34 du Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, chap. H.19 ainsi qu’une demande de traitement expéditif de la requête en vertu de la règle 21 des Règles de procédure du Tribunal (les «règles»). Dans la requête, le requérant accepte de recourir à la médiation. Dans sa défense à la demande de traitement expéditif, l’intimé accepte de participer à une médiation le plus tôt possible.
[2] Le Tribunal fixera une médiation à une date qui conviendra aux parties d’ici trois semaines. Le Tribunal statuera sur la demande de traitement expéditif après la médiation, si nécessaire. Pour assurer une médiation efficace, si l’intimé n’aura pas déposé sa défense, il déposera deux jours avant la médiation un exposé qui énonce brièvement la position et les intérêts de l’intimé.
[3] Les délais établis dans les règles, y compris l’obligation de l’intimé de déposer une réponse avant le 14 octobre 2008, ne sont pas changés par cette décision.
[4] Je ne suis pas saisi de la requête.
Fait à Toronto, ce 17e jour de septembre 2008.
« Signée par »
David A. Wright
Vice-président