DANS L’AFFAIRE DE LA LOI SUR LES PERMIS D’ALCOOL
L.R.O. 1990, chap. L. 19, par. 15 (1) ET 21 (1)
ET DANS L’AFFAIRE DU PERMIS D’ALCOOL DE
GILLES BOURBONNAIS INVESTMENTS LIMITED,
ENTREPRISE EXPLOITÉE SOUS LE NOM DE KARINA’S CLUB,
668, RUE CARTIER, C.P. 399, CASSELMAN
NUMÉRO DE PERMIS 92213
O R D O N N A N C E
ATTENDU QUE le 20 février 2009, une audience s’est tenue dans la ville d’Ottawa au sujet de l’avis de proposition 16764, daté du 29 octobre 2008, visant à suspendre le permis d’alcool 0092213 (« permis ») délivré à Gilles Bourbonnais Investments Limited (« titulaire du permis »), entreprise exploitée sous le nom de KARINA’S CLUB, 668, rue Cartier, C.P. 399, Casselman (Ontario) K0A 1M0 (« établissement » ou « local »), en raison d’une infraction alléguée au paragraphe 45 (1) du Règlement de l’Ontario 719/90 (« Règl. de l’Ont. »), pris en application de la Loi sur les permis d’alcool (« Loi »);
ET ATTENDU QUE dans sa décision du 19 mars 2009, le conseil a conclu que le titulaire du permis avait contrevenu au paragraphe 45 (1) du Règl. de l’Ont.;
ET ATTENDU QUE dans sa décision du 26 mai 2009, le conseil a ordonné la suspension du permis d’alcool pour HUIT (8) jours et a demandé au titulaire du permis de proposer des dates de suspension;
ET ATTENDU QUE le titulaire du permis a proposé des dates de suspension acceptables pour le conseil;
PAR CONSÉQUENT, le conseil ORDONNE par les présentes que le permis d’alcool délivré à Gilles Bourbonnais Investments Limited (« titulaire du permis »), entreprise exploitée sous le nom de KARINA’S CLUB, 668, rue Cartier, C.P. 399, Casselman (Ontario) K0A 1M0, permis numéro 92213, soit SUSPENDU pour HUIT (8) jours consécutifs À PARTIR de 11 h le 5 juillet 2009 jusqu’à 2 h du matin le 13 juillet 2009.
FAIT À TORONTO LE 19 JUIN, 2009.
KIRSTI HUNT, VICE-PRÉSIDENTE, CAJO JACQUELINE CASTEL, MEMBRE DU CONSEIL